Conditions générales de vente

1 - PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société LE MONDE À GRATTER au capital social de 4000€ dont le siège social est situé au 19 bis Chemin du buisson – 63430 PONT-DU-CHÂTEAU, immatriculée au RCS Clermont-Ferrand B 910 455 807 ci-après dénommée “LMAG” et les consommateurs souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lemondeagratter.com dénommée ci-après ” l’acheteur “. Ces conditions concernent exclusivement les clients non commerçants.

1 - OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LMAG et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet cité en préambule. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site cité en préambule est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

LMAG conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2 - PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lemondeagratter.com de LMAG dans la limite des stocks disponibles. LMAG se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien LMAG. La vente des produits présentés dans le site www.lemondeagratter.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

3 - TARIFS

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. LMAG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.  Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Voir notre page livraison et retours pour en savoir plus.

4 - COMMANDES ET MODALITÉS DE PAIEMENT 

La conclusion d'une commande sur le site www.lemondeagratter.com nécessite la création d'un compte client ou l'utilisation d'un compte existant. À chaque étape du processus de commande, le client est guidé par des instructions claires affichées sur le site. La finalisation de la commande par le client constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente.

• Commandes

Toutes les commandes sont soumises à l'acceptation de LMAG. Après validation de la commande, le client recevra un e-mail de confirmation récapitulant les détails de l'achat et le numéro de commande, servant de preuve de la transaction. LMAG se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour des motifs légitimes et, en particulier, en cas de problème de paiement, de problème prévisible concernant la livraison, ou en cas de commande anormale ou de mauvaise foi de la part du client.

• Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client sera informé par e-mail ou téléphone dès que possible, avec la proposition soit d'annuler la commande avec remboursement, soit d'échanger le produit indisponible contre un autre.

• Modalités de paiement

LMAG accepte différents moyens de paiement sécurisés : cartes de crédit (Visa, MasterCard, American Express), PayPal, Apple Pay, Google. Le débit du compte du client sera effectué au moment de la confirmation de la commande sur le site. Toutes les transactions sont sécurisées par un système de cryptage, garantissant la confidentialité des informations bancaires fournies par le client. En cas de paiement par carte de crédit, le client doit être le titulaire de la carte utilisée.

• Sécurité des transactions

La sécurité des transactions en ligne est une priorité. Nous utilisons des technologies de cryptage avancées pour protéger les données personnelles et les informations de paiement de nos clients. Aucune information bancaire n'est stockée sur nos serveurs, assurant ainsi une sécurité maximale.

• Confirmation de paiement

Une fois le paiement validé, le client recevra un e-mail de confirmation de commande. Ce document doit être conservé comme preuve d'achat et de paiement. En cas de problème ou de question concernant le paiement, le client est invité à contacter nous contacter pour obtenir assistance et clarifications.

5 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

LMAG conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

6 - RÉTRACTATION

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

7 - LIVRAISON

Plus d’informations sur la livraison sur notre page livraison et retours.

8 - GARANTIE

Tous les produits fournis par la LMAG bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à LMAG qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@lemondeagratter.com .

9 - RÉSPONSABILITÉS

LMAG, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’artiste, pour avoir pris l’initiative de sa création, reste titulaire des droits d’auteur sur sa création, au sens de la loi française. Les droits de représentation et de reproduction des oeuvres présentes sur le site www.lemondeagratter.com appartiennent à leurs auteurs et à LMAG. Une autorisation est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Vos droits sur l’oeuvre achetée sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.
Tous les éléments du site www.lemondeagratter.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LMAG. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

11 - DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

LMAG s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. L’utilisateur peut en faire la demande à contact@lemondeagratter.com.

12 - RÉGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Clermont-Ferrand.